Le Sénat vote la suppression de la taxe professionnelle

C’est aujourd’hui, samedi 21 novembre, que le Sénat a voté la suppression de la taxe professionnelle, dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances  2010. La réforme de cette taxe et son remplacement par une nouvelle contribution économique territoriale (CET) a quant à elle été renvoyée au début décembre. Il sera alors question de trouver un substitut pour les collectivités territoriales à qui bénéficiaient jusqu’à maintenant la taxe professionnelle, constituant alors une recette non négligeable. Cette nouvelle cotisation, qui sera effective dès 2011, devrait être plus juste et mieux répartie et ne pas pénaliser les collectivités territoriales.

Créée par une loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle (ou TP) est un impôt concernant uniquement les entreprises et établie dans chaque commune où une entreprise dispose de locaux, de bureaux ou de terrains. Souvent critiquée, en raison de son coût que doivent supporter les entreprises, sa suppression avait été annoncée dès 2004 par Nicolas Sarkozy. Ce n’est donc que cette année, dans un contexte de crise, que la mesure sera prise dans le but de permettre aux entreprises une meilleure compétitivité et empêcher les tentations de la délocalisation.