François Fillon s’engage contre le racisme sur Internet

Le Premier ministre François Fillon a reçu le rapport « lutter contre le racisme sur Internet » de Madame Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d’Etat, présidente du Forum des droits sur l’Internet. Cette mission lui avait été confiée à l’issue du comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme en janvier 2009 dans la perspective de lutter de manière plus efficace contre la propagation des contenus racistes et antisémites sur internet. Or, e rapport souligne que la présence du racisme sur l’Internet est indiscutable mais qu’il s’agit d’une réalité difficile à mesurer. La France dispose d’un arsenal répressif important mais qui doit être adapté aux spécificités techniques d’Internet et davantage mobilisé. Mme Falque-Pierrotin préconise un plan d’action collectif associant les différents acteurs, afin d’accroître la mesure et la connaissance du phénomène, encourager la prévention mais aussi la répression, ainsi que la coopération internationale.

Dans cette optique, pour lutter contre toutes les formes de racisme sur internet, véritable propagande ou expression du racisme ordinaire, le rapport préconise trois axes d’actions :

- Améliorer la mesure du phénomène grâce à la montée en puissance de la Plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) de l’Office central de lutte contre la criminalité aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC).

- Développer une politique pénale adaptée aux spécificités d’internet : Le rapport préconise d’étendre les missions des « pôles anti-discrimination » aux actes racistes et de leur attribuer spécifiquement une mission de lutte contre les contenus racistes sur internet. Afin d’améliorer la mobilisation des parquets sur la question du racisme, il convient de favoriser une meilleure communication entre les parquets et les associations dans le cadre du suivi des procédures.

- Développer la coopération internationale : Une action à destination des États-Unis, qui hébergent une part importante des contenus racistes, est prioritaire afin qu’ils ratifient le Protocole additionnel à la convention cybercriminalité.Dans le cadre européen, le rapport demande que la décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, prise par le Conseil de l’Union européenne, le 28 novembre 2008, puisse s’appliquer « spécialement dans les États identifiés comme présentant une tolérance plus importante vis-à-vis de ces faits ».