Surveillance du commerce électronique : 9728 contrôles en 2009

Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation s’est rendu au Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) de Morlaix qui s’assure de la protection du consommateur sur les sites internet de vente en ligne. Il a fait le point avec les agents de la DGCCRF sur la sécurité des transactions en ligne et l’accès à l’information sur les sites de commerce électronique (« e-commerce »). Ainsi, le Centre de surveillance du commerce électronique, a été créé en 2000 pour veiller à la sécurité du consommateur sur Internet. Piloté par la DGCCRF, il compte une équipe de 38 cyber-enquêteurs répartis sur tout le territoire. Il est chargé de contrôler les sites commerciaux et leurs pratiques.

Dans cette optique en 2009, le CSCE a effectué 9 728 contrôles sur 7 353 sites (ce qui représente 11% des sites marchands), dont 2 527 présentaient des anomalies. Ces contrôles ont donné lieu à la constatation de 189 procès verbaux et 1124 rappels de réglementation. Les contrôles portent essentiellement sur trois grands thèmes :

-      le respect des obligations permettant l’identification des offreurs ;

-      la loyauté des informations délivrées aux consommateurs ;

-      la recherche de produits dangereux contrefaits.

A cet égard, les principaux manquements observés aux règles de protection économique du consommateur :

-      L’identification du vendeur

-      Le pré-cochage abusif

-      Les pratiques commerciales trompeuses

-      Les fausses annonces de réduction de prix

-      La fausse inscription gratuite sur certains sites