Nouveau moyen de lutte contre la contrefaçon : l’interdiction de petites annonces sur Internet

Deux chartes viennent d’être signées par les titulaires des droits de propriété intellectuelle avec des opérateurs postaux et des sites de petites annonces (leboncoin.fr, Marche.fr, VivaStreet.fr, Trefle.com). L’objectif est clair : renforcer les moyens de lutte contre les produits de contrefaçon. Elles interviennent en complément d’une charte de décembre 2009.

Le ministère de l’industrie a indiqué cette signature mercredi, mais sans donner plus de détails. On sait juste que si un internaute publie une annonce « susceptible de proposer des contrefaçons », il ne pourra plus en proposer pendant 5 ans. Le site Numerama.com a donc cherché à en savoir plus en se procurant les documents. Pour prononcer une interdiction de publication, il n’y a pas besoin de juge ou des douanes pour vérifier que la contrefaçon est bien avérée ! En effet, il suffit juste que l’annonce soit « susceptible » de proposer une copie. Dans ce cas, comment détecter un annonceur suspect ? « Au regard de leur comportement », selon les textes. Ce qui semble assez vague finalement.

Parmi les marques signataires, on trouve surtout des grands noms comme Lacoste, LVMH, Nike, Procter & Gamble, Adobe ou encore Microsoft. Pour les plateformes, elles devront filtrer les annonces avant leur publication. Une question se pose : si un internaute est banni d’un site, l’est-il également des autres? Oui selon Numerama. Il paraît nécessaire que ces sites collaborent afin que le système soit efficace. Seul bémol : les mesures d’interdiction de 5 ans sont prises sans l’intervention d’un juge. Par conséquent, un internaute sera banni sans jugement.