Éthylotest obligatoire : soupçons de conflit d’intérêts entre l’association « I-Tests » et le fabricant Contralco

Ethylotest

Début mars 2012, un décret, concernant l’obligation de posséder un éthylotest « non usagé » dans son véhicule à compter du 1er juillet prochain, paraissait au Journal Officiel. Un marché juteux s’offre ainsi aux fabricants d’appareils. Des soupçons concernant un conflits d’intérêts pèsent sur certains d’entre eux

Début mars, un décret, concernant l’obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule à compter du 1er juillet prochain, paraissait au Journal Officiel. Le principe : « tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, devra justifier la possession d’un éthylotest non usagé, disponible immédiatement ».

En cas de non respect, l’amende sera de 11 €. A noter que la liste obligatoire comprend déjà une boîte d’ampoules, un gilet jaune et un triangle de signalisation (45 € d’amende si une ampoule ne marche pas et que le conducteur ne peut la changer. Une « prune » de 90 euros en cas de non présentation des deux autres). Soit. Sur le fond l’intention de lutter contre les délits liés à l’alcool au volant (ou au guidon) est louable. L’alcool étant impliqué dans 31 % des accidents mortels en 2011.  En 2007, la campagne « Soufflez, vous saurez » avait enclenché la commercialisation d’un million de ballons à 1 euro. Sans compter des éthylotests électroniques à 100 €.

Pourtant, du côté de Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, ce n’est pas l’enthousiasme qui prédomine : « oublions cette mesurette. Ce qui compte ce sont les éthylotests anti-démarrage qui aident les personnes ayant des problèmes avec l’alcool. Mais on ne veut pas que la mesure soit étendue à tous les véhicules ». Le gouvernement, quant à lui, réfléchirait à l’installation de ce type d’appareils. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, aurait saisi la Commission européenne afin de l’imposer dans chaque véhicule. C’est ce qu’indique un article du site Internet rue89.com (1).

A quoi sert un éthylotest « non usagé »?

Sur la forme, en revanche, obliger les conducteurs à posséder un éthylotest « non usagé » suscite tout de même des interrogations. Parfois à la limite du rationnel. A se demander si les têtes pensantes à l’origine de ce décret n’avaient pas elles-mêmes abusé d’une boisson euphorisante.

Explications : à quoi peut donc bien servir un éthylotest « non usagé » dans un véhicule ? A rien me direz-vous. Être en mesure de présenter aux forces de l’ordre un appareil non usagé implique forcément d’en avoir au moins un deuxième sous la main en permanence. Le premier servant, le cas échéant, à tester son taux d’alcoolémie avant de prendre le volant. Le second permettant d’être en conformité avec la loi.

Car un automobiliste responsable, qui testerait sa capacité à conduire avant de prendre le volant avec son unique éthylotest, serait en infraction. Incapable, en cas de contrôle, d’en présenter un « non usagé ». Par ailleurs, on imagine pas un seul instant les agents de la force publique se fier à la seule bonne foi d’un automobiliste qui se serait testé lui-même avant. Vraisemblablement, les agents assermentés procéderont, dans tous les cas, à un contrôle d’alcoolémie.

Ne parlons même pas du délai physiologique entre l’absorption d’alcool et sa présence dans le sang. Imaginez la situation ubuesque d’un automobiliste ayant consommé de l’alcool et procédant à un test peu de temps après. Ce dernier est négatif. Il reprend le volant, tombe sur un contrôle et présente ses deux éthylotests : celui dans lequel il a soufflé et celui « non usagé » rangé dans sa boîte à gants. Entre temps, son taux d’alcool a augmenté pour passer au dessus du seuil légal. Et que penser des chauffards qui, eux, ne prendront pas la peine de se tester? Délirant.

Jackpot pour le fabricant Contralco

Mais, là où le bât blesse c’est quand on se penche sur la question de savoir à qui va bénéficier ce juteux marché ? Et là, surprise ! C’est ce qu’explique un article publié sur le site Internet lequipement.fr, et intitulé « Éthylotest obligatoire : Jackpot pour Contralco » (2). Il s’agit d’une société, basée dans l’Hérault, en situation de quasi-monopole avec 90 % du marché français et leader européen. Ainsi, l’Hexagone représente 36 millions d’automobilistes et 1 à 2 millions de deux-roues. Selon les calculs du site, sur une base de deux éthylotests par usagers de la route ce sont 72 millions d’unités à fournir.

Étant donné que le prix de vente moyen s’établit à 1€ et que la durée de vie de l’éthylotest à usage unique est de 18 à 24 mois, on peut « tabler » sur un gâteau de 72 000 000 euros tous les deux ans. De plus, les éthylotests sont particulièrement sensibles aux écarts de température. Si ces derniers sont conservés dans un habitacle de voiture en plein soleil ou sous une selle de moto près des échappements, personne ne peut certifier de leur non-détérioration.

Des précisions sur la société Contralco (61 employés) : elle offre la particularité d’être « la seule entreprise française à produire et vendre des éthylotests, électroniques ou à usage unique ». Chiffre d’affaires en 2008 : 5 700 000 € (soit 13 millions d’éthylotests). Contralco est, par ailleurs, fournisseur officiel de la Police et de la Gendarmerie (35 % de son activité). Le marché du particulier ne représentant que 25 %. Plus pour longtemps ! Les ventes devraient être multipliées par cinq d’ici peu.

Conflits d’intérêts entre l’association « I-Tests » et les fabricants comme Contralco?

Mieux. « I-Tests », association à but non-lucratif, a été créée en juillet 2011. C’est elle qui a largement contribué à ce décret. Un article publié sur lequipement.fr, en rappelle les statuts : « agir en faveur du développement des systèmes et dépistages, à toutes heures et en tous lieux » et apporter une « expertise technique au service des institutions et associations de prévention en formulant des propositions d’évolutions réglementaires et législatives pour le développement de la prévention des addictions liées à la consommation abusive d’alcool ».

Ce qui est gênant c’est que cette association à but non-lucratif est composée de membres ayant tout intérêt à ce que l’Éthylotest soit obligatoire. La plupart travaillent dans des entreprises directement liées au commerce d’éthylotests chimiques ou électroniques. Ou l’art subtil d’être à la fois juge et parti. Cerise sur le gâteau : comme l’indique lequipement.fr, Contralco « précisait récemment travailler avec des députés pour voir comment l’éthylotest pourrait être considéré comme un produit de prévention et se voir appliquer un taux de TVA à 5,5 % ». En effet, ce produit est taxé à 19,6 % et devrait passer à 21,2 % prochainement. Dans ce cas, le business serait d’autant plus fructueux.

L’homologation de certains appareils fait débat

Autre quiproquo possible : la question de l’homologation de ces appareils électroniques. Un problème soulevé par Anne-Laure Lebert, avocate clermontoise. Comme l’indique un article du quotidien La Montagne (3) : « le 28 février, elle a déposé une requête en nullité, concernant deux affaires portant sur des contrôles d’alcoolémie, effectués en novembre 2011, dans la région clermontoise. (…) La décision est attendue fin avril ». Le problème ? « Les contrôles (…) ont été soulevés sur des éthylomètres de marque Sérès ou Dragër ».

Or, l’avocate affirme que ces deux appareils « ne sont plus homologués par le ministère, respectivement depuis mai et juillet 2009″. Rien que dans le Puy-de-Dôme, « policiers et gendarmes ont contrôlé plus de 3 000 conducteurs en état d’ivresse », selon La Montagne.

Du côté des autorités, relève l’article, la situation embarrasse. Pour la CFDT-Police : « le matériel clermontois est homologué et les fonctionnaires travaillent dans un grand professionnalisme ». Autre son de cloche du côté du représentant du syndicat Alliance : « ça ne m’étonnerait pas. On travaille continuellement à flux tendu. Notre technocratie est défaillante et ce sont les services qui en pâtissent ». Martine Coudert, directrice de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) : « effectivement, les fabricants n’ont pas demandé le renouvellement de l’autorisation. Mais il s’agit simplement d’une autorisation de production. Ils n’ont plus le droit de produire les modèles en question, mais cela ne remet pas en cause leur utilisation ».

Sans être grand devin, ce « flou artistique » concernant l’obligation pour tout conducteur d’être équipé d’un éthylotest non utilisé promet des dialogues de sourds entre juilletistes, aoûtiens et forces de l’ordre sur la route des vacances. Et que dire de la collusion entre l’association « I-Tests » et les fabricants? Gageons que la mesure soit revue et corrigée avant sous peine d’assister à des situations ubuesques.

Damien Carboni.

 

Sources :

(1) « Pour ou contre l’éthylotest obligatoire dans les voitures? », article publié le 02/12/2011 par Émilie Brouze sur le site rue89.com

(2) « Éthylotest obligatoire : Jackpot pour Contralco », article publié le 09/03/2012 sur le site lequipement.fr

(3) « Une avocate clermontoise soulève la non-homologation des éthylomètres depuis 2009″, article publié le 14/03/2012 par Sébastien Dubois sur le site du quotidien La Montagne.

 

3 commentaires sur “Éthylotest obligatoire : soupçons de conflit d’intérêts entre l’association « I-Tests » et le fabricant Contralco

  1. Encore une perle supplémentaire de notre cher maurassien de président… les avocats ne vont pas s'ennuyer s'il n'est pas réelu et qu'ils se mettent sur son cuir , car bien sur ce n'est pas le seul conflit d'intérêt de son quinquennat

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