Règlement des jeux CeriseClub

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La Cerise Bleue, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 490 647 146, et dont les bureaux sont situés à Clermont-Ferrand, 15 rue du pré la reine, propose sur le site Internet CeriseClub accessible depuis l'URL http://www.ceriseclub.com une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.

ARTICLE 2 - PARTICIPATION

Les jeux sont ouverts à toute personne physique majeure, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice et des membres de leur famille, et d'une façon générale, des sociétés ayant participé à la mise en oeuvre de ces jeux.

Tout participant doit au préalable s'inscrire comme membre sur CeriseClub.com en se rendant à la rubrique "inscription".

L'inscription ouvre les droits principaux suivants :

- création d'un espace membre personnel

- accès comme membre actif du forum

- possibilité de gagner des points, appelés points Cerise, en participant à la vie du site et échangeables contre des cadeaux

- accès à la plate forme de jeux

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne et il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. Lors de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un mot de passe dont il sera le seul titulaire. Le participant s'engage à ne pas communiquer son mot de passe et La Cerise Bleue ne saurait être recherchée comme responsable en cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou de l'identifiant. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

Chaque participant doit informer La Cerise Bleue en cas de changement de coordonnés dans la rubrique prévue à cet effet ("mes infos") dans l'espace membre.

Les informations communiquées lors de l'inscription ont pour seul but de pouvoir identifier le participant, et de lui faire parvenir les lots qu'il pourrait gagner.

L'inscription ouvre également le droit automatique à la réception d'une lettre d'information par e-mail au titre d'un envoi par semaine.

Le participant peut annuler son inscription à la lettre d'information à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque page des lettres d'information.

La participation aux jeux s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est de ce fait rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en changer les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Cerise Bleue se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance et se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement, par la clôture définitive de son compte.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, La Cerise Bleue étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 3. DUREE ET PRINCIPE

3.1 - Jeu gratuit

CeriseClub.com propose aux membres inscrits sur son site selon les conditions de l'article 2 un jeu gratuit permettant à chaque membre de pouvoir gagner chaque jour, en validant une partie, 3000 points, appelés points Cerise, échangeables contre différents lots ayant une valeur en points Cerise clairement définie. Ce jeu fait intervenir le hasard de façon que la possibilité de gagner 3000 points Cerise soit traitée par des fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à conférer au jeu un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants. La Cerise Bleue déclare se conformer pour cela à la législation en vigueur sur le sol français. Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

3.2- Jeux instants gagnants

Chaque membre a également la possibilité d'augmenter le nombre de points Cerise de son compte en jouant aux sessions de jeux "instants gagnants" organisées de manière simultanée.

On entend par Instant Gagnant une session de jeu permettant d'atteindre le nombre d'appel fixé et de remporter le lot objet de l'Instant Gagnant en cause.

Chaque jeu instant gagnant dispose d'un lot, et pour chaque lot, un nombre de jeux fixes lui est attribué. Dés lors que le nombre de jeux est atteint, le lot est automatiquement gagné et le jeu est remis à zéro.

- L'attribution des lots ne présente aucun mystère par le fait que chaque lot est attribué selon une constante mathématique dans laquelle le hasard n'intervient pas.

- Un barème détermine donc pour chaque lot un nombre de jeux fixe à effectuer sur l'ensemble des joueurs pour que le lot soit gagné.

- Les gagnants sont les joueurs qui auront effectué les jeux gagnants selon les barèmes fixés pour chaque jeu instants gagnants.

Chaque jeu instant gagnant est automatiquement renouvelé pendant toute la durée du jeu à chaque fois que le lot est remporté.

ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

CeriseClub.com conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à La Cerise Bleue une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur.

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60 (soixante) jours après la participation pour laquelle le participant demande le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le participant souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique.

Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si sa participation aux différents jeux est valide.

Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que s'il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation aux différents jeux.

La Cerise Bleue ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le participant pour participer aux Jeux.

ARTICLE 5 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de La Cerise Bleue indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Cerise Bleue ne pourra être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site et/ou des jeux pour un navigateur donné, non plus que des éléments suivants, sans que la liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Le site CeriseClub.com peut par ailleurs faire l'objet d'évolutions nécessitant une mise à jour pouvant entraîner une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de La Cerise Bleue.

De même, La Cerise Bleue se réserve la droit d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à s'en justifier et sans que sa responsabilité ne soit engagée d'aucune manière ni que les participants ne puissent prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

La Cerise Bleue se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré comme ayant troublé le Jeu de l'une quelconque des manières précitée, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Cerise Bleue se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient.

Le site CeriseClub.com peut être conduit à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, La Cerise Bleue ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des "cookies". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants sous leur seule responsabilité, étant précisé que La Cerise Bleue n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces "cookies".

ARTICLE 7 - CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Cerise Bleue, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre La Cerise Bleue et le participant et feront seuls foi.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, La Cerise Bleue pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La Cerise Bleue, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par La Cerise Bleue dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

ARTICLE 8 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement complet est déposé chez Maître Bertherat, Huissier de Justice, 43 avenue Julien, 63000 CLERMONT-FERRAND.

L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" ou obtenu en écrivant à La Cerise Bleue, l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement.