La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

A deux jours de son entrée en vigueur, le Conseil constitutionnel annule in extremis la taxe carbone !

Alors que la taxe carbone devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain, soit dans 2 jours, un coup de théâtre vient in extremis remettre en question son application. Le Conseil constitutionnel vient en effet d’annuler la loi de la taxe carbone, estimant que celle-ci créait trop d’exemptions, ce qui selon lui est « contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique. »

La taxe carbone était pourtant une des lois majeures du gouvernement, une mesure phare du budget 2010 et la fierté de Nicolas Sarkozy, qui se veut très impliqué dans les questions écologiques. Le gouvernement venait par ailleurs de mettre en place un outil sur Internet permettant de calculer le montant précis de la contribution qu’aurait eu à payer chaque Français, ainsi que la compensation à laquelle le paiement de la taxe donnait droit.

Critiquée pour l’inégalité de traitement des citoyens dans le paiement de cette taxe selon leur situation géographique – le Nord et le Sud n’étant pas soumis à la même taxe, la loi prévoyait en outre une exonération totale des centrales thermiques produisant de l’électricité, des raffineries, des cimenteries et cokeries des entreprises de transports aériens, des transports publics routiers de voyageurs. Ce sont ces exemptions qui ont été dénoncées par le Conseil constitutionnel saisi la semaine dernière par le parti socialiste, qui a estimé que la taxe carbone n’allait donc taxer qu’une partie des émissions de CO2, celles générées par les combustibles domestiques et produits de chauffage, avançant ainsi que la taxe s’apparentait alors davantage plus à un nouvel impôt qu’autre chose. Elle a également pointé du doigt son principe très inégalitaire et condamné le fait que certaines professions polluantes avaient obtenu un traitement de faveur injustifié…

Le gouvernement Fillon ne compte pas en rester là et souhaite proposer dès le 20 janvier un nouveau texte au Conseil.

Alice Silvor

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2 commentaires sur “La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

  1. L’annulation temporaire de la taxe carbone n’a pas empêché une augmentation du prix du carburant. 4 centimes en moyenne au 1er janvier, combien au passage du nouveau texte de loi ? De quoi se poser des questions. :|

  2. Petite précision : ce n’est pas « la loi sur la taxe carbone » qui a été annulée, mais seulement certaines dispositions de la loi de finance pour 2010 qui concernent la taxe carbone! Autre précision, aucun texte n’est « proposé » au Conseil constitutionnel, qui n’est tout de même pas le législateur. Le gouvernement propose un texte au Parlement qui peut l’amender, l’adopter, voire, le rejeter. Une fois la loi adoptée, le Conseil constitutionnel peut être saisi, mais ce n’est pas automatique pour les loi ordinaires. Encore faut-il donc qu’il soit saisi par le président de l’assemblée nationale ou le président du Sénat, ou encore, par 60 députés ou 60 sénateurs…

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