Aides de l’Etat et crédits d’impôts sur l’isolation thermique

L’isolation thermique consiste à empêcher les déperditions de chaleur d’un logement tout en augmentant le confort (et également d’être mieux isolé du bruit) et en permettant une diminution de la consommation d’énergie. A l’inverse, un logement mal isolé constitue un énorme gâchis d’énergie, donc d’argent, et contribue à la pollution de la planète par l’augmentation de l’effet de serre et de la surconsommation des ressources naturelles nécessaires au chauffage.

Afin d’aider les particuliers à rénover leur logement pour mieux l’isoler, l’Etat proposent des aides sous forme par exemple de crédits d’impôt entre autre. Si vous prévoyez des travaux d’isolation, vous pourrez en outre bénéficier :

d’un taux de TVA réduite :

La TVA est abaissée à 5,5 % pour la fourniture des matériaux et la main d’œuvre nécessaire à l’installation. Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Vous êtes propriétaire. Vous occupez (propriétaire occupant) ou vous mettez en location (propriétaire bailleur) le logement concerné.
• Vous êtes locataire, occupant à titre gratuit ou usufruitier.
• Vous représentez un syndicat de propriétaires.

• votre logement est achevé depuis plus de deux ans.
• C’est votre résidence principale ou secondaire.
• C’est une maison individuelle ou un appartement dans un immeuble

Ce taux réduit est valable jusqu’au 31 décembre 2010. Pour cela, l’’entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit concrètement par une réduction de l’ordre de 12 % du montant de la facture.

d’un crédit d’impôts :

un crédit d’impôt est également possible pour l’achat des matériaux d’isolation thermique. Pour en bénéficier, il suffit :

• d’être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit et fiscalement domicilié en France
• que votre logement soit achevé depuis plus de deux ans et que ce soit votre résidence principale

Concrètement, le crédit d’impôt permettra une déduction de 25 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’oeuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. A noter que ce taux du crédit d’impôt est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement. Ce taux de 40% est appliqué aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux et la facture devra être jointe à la déclaration d’impôts.

de subventions :

Enfin, s’ajoute à cela possibilité d’obtenir des subventions de l’Etat, l’AHNA, qui subventionne certaines réalisations visant à l’amélioration de l’isolation. Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être remplies :

• être propriétaire du logement dans lequel auront lieu les travaux :
• l’occuper et avoir des ressources réduites
• le louer à un particulier.

Par ailleurs, le logement doit avoir plus de quinze ans et après les travaux, il faut l’occuper ou le mettre en location pendant au moins neuf ans comme résidence principale.

Les subventions sont les suivantes :

• Si vous êtes propriétaire occupant, il varie entre 20 et 35 % du montant des travaux en fonction de leur type, de vos conditions de ressources et de la région où vous habitez (Ile-de-France ou province)
• Si vous êtes propriétaire bailleur, la subvention peut atteindre de 15 % à 70 % du montant des travaux, au dessous d’un plafond fonction de la superficie du logement.

Enfin, concrètement, la pose de menuiseries nouvelles ou leur remplacement est subventionné sous réserve du respect d’un niveau de performance minimum (fenêtre Acotherm Th 5/7 ou équivalent). L’achat et l’installation doivent être faits par une entreprise, ne pas être réalisés avant le dépôt du dossier auprès de l’ANAH et ne commencer qu’après l’accord de son délégué local et les travaux envisagés doivent correspondre aux priorités définies localement par la Commission de l’amélioration de l’habitat.